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Mentions Légales:
Acaced n°: 2021/d064-
Siret: n° 911 810 224 00012
code APE: 96.09Z
Besoin d’un Dog -
Bonjour, je suis Stéphane votre dog-
afin d’éviter que votre chien ne s’ennuie dans la journée ou durant le weekend, n’hésitez pas à faire appel à moi.
Présentation
LaPauseToutou est une entreprise qui propose des prestations de services à domicile uniquement pour les chiens.
Le gérant et l’unique intervenant est : Mr Le Glaunec Stéphane
12rue Louis Avry 56600 Lanester
Tél :0662364635
Assurance: MAAF assurance Pro
Conformément à la réglementation, Mr Le Glaunec Stéphane dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques – catégorie chiens :
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L'entreprise est régie par le statut d'auto entreprise, Art. 293B du CGI.-
Les paragraphes suivants visent à la protection de votre animal et vous présentent les conditions générales qui régissent les modalités d'activités de LaPauseToutou, dont la fonction première est de rendre visite à l’animal ou aux animaux au domicile du client, d'en prendre soin pendant ses absences.
LaPauseToutou s'engage à fournir une prestation de qualité qui privilégie le bien-
Un contrat, stipulant les prestations demandées et le règlement à LaPauseToutou, est établi. Il sera signé par les deux parties après avoir lu et accepté les dispositions générales.
La réservation se fait via le formulaire de contact ou par téléphone, un devis est alors établi et envoyé au client avec les conditions générales.
Pour qu'une réservation soit effective, le devis devra être retourné, signé avec la mention "lu et approuvé" après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales.
Pour les nouveaux clients, après émission du devis, un rendez-
Pré-
Cette visite indispensable, consiste à créer un lien de confiance avec vous et votre animal ou animaux et prendre connaissance des besoins et des consignes nécessaires au bon déroulement de la garde.
Si un accord est convenu entre les deux parties:
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Le client s'engage à tenir LaPauseToutou informé de tout risque sanitaire si un animal à une maladie contagieuse selon la réglementation en vigueur
(Arrêté du 03/04/2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L.214-
dans ce cas, LaPauseToutou se réserve le droit de refuser la prestation.
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La pré-
En dehors de celle-
La remise des clés après la prestation sera gratuite et a lieu sur rendez-
Suite à la pré-
Du fait du statut d'auto entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.
LaPauseToutou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché à la commande sera celui appliqué au client.
Le tarif comprend la prestation ainsi que les frais de déplacements .
Demandez votre devis en utilisant le formulaire de contact Contrat de Promenade Bien-
L’intégralité des tarifs en vigueur est visible sur le site www.LaPauseToutou.fr
Un acompte de 50 % vous sera demandé lors de la signature du contrat ou de la remise des clés. Cet acompte est non remboursable . Le client peut décider de tout régler en une seule fois.
Le solde sera à régler à la restitution des clés qui se fait en main propre à la fin de la prestation.
Le client s'engage à payer à LaPauseToutou la somme correspondant aux jours de garde qui auront été effectués ainsi que les frais annexes éventuels.
Mode de règlement accepté : En Chèque ou en espèces (accepté et fera l'objet de la remise d'un reçu).
Prestations
Les visites à domicile ont une durée minimum d’une 1/2 heure. Elles consistent à :
– entretenir l'environnement des animaux à chaque visite : aération du panier, coussin, litière nettoyée quotidiennement, gamelles lavées, eau changée ;
– votre compagnon sera brossé si nécessaire ;
En cas de blessure ou de maladie le vétérinaire sera contacté dans les plus brefs délais (facture à votre nom et remboursée à LaPauseToutou)
–l’activité est un élément essentiel au bien-
En fonction du besoin de chaque client et de ses animaux ou de son animal, la durée de la prestation et le tarif sera déterminée pour assurer un travail de qualité.
LaPauseToutou se réserve le droit de refuser une prestation si elle est jugée irréalisable dans le temps imparti par le propriétaire.
Services offerts
LaPauseToutou vous propose également les services suivants:
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Prise de rendez-
LaPauseToutou déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile professionnelle qui couvre tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation.
Le client devra également être assuré pour ses « Risques Habitation et Responsabilité Civile ».
LaPauseToutou ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-
Les animaux doivent être sociables et non dangereux. Si l'animal gardé se révèle agressif ou présente tout comportement anormal rendant la garde impossible, le prestataire pourra résilier l'accord qui le lie au client.
LaPauseToutou décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain etc...) et en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc..).
L'administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire.
En cas de traitement médical d'un animal LaPauseToutou s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire, et ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
Le client pourra contacter le prestataire par mail ou téléphone pour avoir des nouvelles de son animal.
LaPauseToutou s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client.
Aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés.
Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.
Toutefois, LaPauseToutou n’étant pas une entreprise de surveillance, ne peut être tenue pour responsable en cas d’infraction dans le logement.
Une fiche de visite répertoriant avec précision toutes les heures de visites, les opérations effectuées ainsi que les commentaires éventuels sera laissée au domicile du client.
Le client s'engage à mettre à la disposition de LaPauseToutou:
– le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal
– le matériel nécessaire pour l'entretien des litières
– la nourriture suffisante pour la durée de la prestation
– les jouets et brosse
– les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin
– son traitement médical avec l'ordonnance au cas échéant
– les clés du domicile.
Tout document obligatoire non fourni au premier jour de garde annule le contrat.
LaPauseToutou facturera au client tout achat nécessaire à la garde et à l'entretien de l'animal (nourriture, litière..) au préalable celui-
Le client s'engage à procéder au remboursement de ces frais dès son retour.
Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques) sur la fiche de renseignements concernant l’animal ou les animaux.
Si cela n'est pas le cas, LaPauseToutou ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.
En cas de maladie ou de blessure durant la garde, le client sera immédiatement prévenu, mais s'il n'est pas joignable, celui-
Les frais vétérinaires et frais annexes (transport, médicaments) sont intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.
Le client s'engage à tenir LaPauseToutou informé de tout risque sanitaire si son animal à une maladie contagieuse.
LaPauseToutou demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet comme références pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée sur le site.
Si autorisation, LaPauseToutou ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.
Tous les éléments du site internet www.LaPauseToutou.fr et les documents du prestataire sont et restent la propriété de celui-
Il est interdit de reproduire ou d’exploiter même partiellement les éléments du site sans l'accord du prestataire.
Les Prestations se déroulent dans les 15 kms aller du Siège de l'entreprise.